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1 entaché de déchéance
Французско-русский универсальный словарь > entaché de déchéance
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2 déchéance
f1) лишение права; утрата праваentaché de déchéance — совершённый с нарушением [пропуском] установленного срока ( о юридическом акте);
•- déchéance commerciale
- déchéance du droit à pension
- déchéance des droits
- déchéance des droits civils
- déchéance de l'exequatur
- déchéance judiciaire
- déchéance du mandat
- déchéance de la nationalité
- déchéance pécuniaire
- déchéance de plein droit
- déchéance professionnelle
- déchéance de la puissance paternelle
- déchéance quadriennale
- déchéance du terme
- déchéance trentenaire
См. также в других словарях:
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INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
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abaissement — [ abɛsmɑ̃ ] n. m. • 1170; de abaisser 1 ♦ Action de faire descendre; état de ce qui est descendu (⇒ baisse). L abaissement d un store. Un léger abaissement des paupières. Abaissement du niveau d un liquide. Géom. L abaissement d une… … Encyclopédie Universelle
PÉCHÉ — Les expériences et les notions ayant trait à l’ordre du mal sont très diverses: depuis les sentiments plus ou moins conscients de honte, d’impureté ou de culpabilité, jusqu’au jugement moral le plus élaboré de la conscience, en passant par la… … Encyclopédie Universelle
PÊCHE — PÉCHÉ Les expériences et les notions ayant trait à l’ordre du mal sont très diverses: depuis les sentiments plus ou moins conscients de honte, d’impureté ou de culpabilité, jusqu’au jugement moral le plus élaboré de la conscience, en passant par… … Encyclopédie Universelle
Couronne De Fer (Terre Du Milieu) — Morgoth Pour les articles homonymes, voir Morgoth (homonymie). Morgoth Personnage de l œuvre de J. R … Wikipédia en Français
